Mentions Légales

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : animarespect.com Ces informations suivantes :

 

1. Données légales :

Le Propriétaire est : Christine Johansson Ribaut
Adresse du propriétaire : 2156, route du Pouchot 31330 – Le Burgaud

Le Fondateur du site web : Johansson Ribaut Christine
Responsable de publication est : Johansson Ribaut Christine
Ou contacter le Chef de publication : animarespect@gmail.com

Le Réalisateur est : Johansson Ribaut Christine
Comment entrer en contact avec le Développeur : animarespect@gmail.com

Hebergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

 

 

 

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : animarespect.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site animarespect.com réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site animarespect.com. Le site animarespect.com est mis à jour de façon régulière par Johansson Ribaut Christine.
Johansson Ribaut Christine s’efforce d’offrir sur le site suivant animarespect.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

 

 

3. Accessibilité :

Le site animarespect.com est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, animarespect.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, animarespect.com ne saurait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Johansson Ribaut Christine est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site internet animarespect.com, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Johansson Ribaut Christine, directeur du site suivant même partielle du site suivant animarespect.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de Johansson Ribaut Christine, propriétaire du site internet au mail suivant : animarespect@gmail.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site internet animarespect.com contient de multiple URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place avec l’accord de Johansson Ribaut Christine. Néanmoins, Johansson Ribaut Christine n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est tenu informé que lors de ses navigation sur le site web animarespect.com, un ou de multiples cookies peuvent s’installer automatiquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui enregistre des indications relatives à la navigation de l’usager sur le site suivant. 
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site animarespect.com, Johansson Ribaut Christine ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services proposés par le site animarespect.com. L’usager donne les données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site web animarespect.com la contrainte ou pas de divulguer ces informations.
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Aucune information personnelle de l’usager du site web animarespect.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de vente du site interne animarespect.com et de ses droits en autorise Johansson Ribaut Christine à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site animarespect.com.
Le site animarespect.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).