Mentions Légales
En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : animarespect.com Ces informations suivantes :
1. Données légales :
Le Propriétaire est : Christine Johansson Ribaut
Adresse du propriétaire : 2156, route du Pouchot 31330 – Le Burgaud
Le Fondateur du site web : Johansson Ribaut Christine
Responsable de publication est : Johansson Ribaut Christine
Ou contacter le Chef de publication : animarespect@gmail.com
Le Réalisateur est : Johansson Ribaut Christine
Comment entrer en contact avec le Développeur : animarespect@gmail.com
Hebergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ces Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site suivant : animarespect.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site animarespect.com réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site animarespect.com. Le site animarespect.com est mis à jour de façon régulière par Johansson Ribaut Christine.
Johansson Ribaut Christine s’efforce d’offrir sur le site suivant animarespect.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site animarespect.com est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, animarespect.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, animarespect.com ne saurait être designé comme responsable des soucis, peu importe sa nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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